Conditions générales de vente

Prestataire

Ophélie Jami, entrepreneure individuelle, nom commercial Kubvo, immatriculée au Registre national des entreprises sous le numéro SIREN 983 308 727, dont l'adresse est 58 rue de Monceau, 75008 Paris, France. E-mail : contact@kubvo.fr. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions régissent les prestations de conception, de réalisation, d'hébergement et de maintenance d'espaces 3D immersifs visitables en ligne, intégrables à un site internet (ci-après « le lieu »), ainsi que l'accès à l'espace client permettant d'en gérer les contenus, fournis par le Prestataire à ses clients professionnels (ci-après « le Client »). Elles prévalent sur toute condition d'achat du Client, sauf accord écrit contraire. Les prestations ne sont pas proposées aux consommateurs.

2. Devis et commande

Le Prestataire propose deux formules : le Kube Vitrine, qui présente les produits ou prestations du Client, et le Kube Événement, qui prolonge un événement. Chaque Kube est vendu avec son espace client personnel. Chaque prestation fait l'objet d'un devis précisant la formule, les contenus à reprendre ou à intégrer, le calendrier et le prix. Le devis est valable trente jours. La commande est ferme à la réception du devis signé et d'un acompte de 50 % du prix, le solde étant facturé à la mise en ligne.

3. Obligations du Client

Le Client fournit des contenus exacts et à jour, désigne un interlocuteur chargé de les valider et garantit détenir les droits nécessaires sur les textes, images, logos, vidéos et documents qu'il transmet ou publie depuis l'espace client. Il garantit le Prestataire contre toute réclamation de tiers à ce titre. Les retards de fourniture ou de validation décalent d'autant le calendrier.

4. Réalisation et recette

Le Prestataire met à disposition un aperçu du lieu. Le Client dispose de dix jours ouvrés pour formuler ses remarques, dans la limite des allers-retours prévus au devis. Sans remarque dans ce délai, la prestation est réputée acceptée. Les demandes hors périmètre font l'objet d'un devis complémentaire.

5. Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros hors taxes. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Sauf mention contraire du devis, le solde est payable à trente jours à compter de la date d'émission de la facture, par virement. Conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités calculées au taux égal à trois fois le taux de l'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante euros. Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé.

6. Hébergement, maintenance et espace client

L'hébergement, la maintenance et l'accès à l'espace client sont inclus pendant douze mois à compter de la mise en ligne, pour le Kube Vitrine comme pour le Kube Événement. Au-delà, ils se renouvellent par périodes de douze mois au tarif en vigueur, sauf résiliation par l'une des parties avec un préavis d'un mois avant l'échéance. Sans prolongation, le lieu est mis hors ligne, l'accès à l'espace client est fermé et les contenus sont restitués au Client.

L'hébergement comprend la mise en ligne chez les hébergeurs dont l'identité et la localisation sont précisées au devis et au contrat de sous-traitance, les mises à jour de sécurité et la correction des dysfonctionnements. Le Prestataire est tenu d'une obligation de moyens quant à la disponibilité du lieu et de l'espace client. Il peut les interrompre brièvement pour maintenance, en prévenant le Client lorsque c'est possible. À la fin de l'hébergement, le Client peut demander l'export d'une version HTML autonome de son lieu, sur devis.

Le prix du Kube comprend son espace client. Depuis cet espace, le Client modifie lui-même, sans frais et sans limite, tout ce que le Prestataire y a rendu modifiable : notamment prix, promotions, fiches, photos, disponibilités et textes, ainsi que l'ajout, le retrait et l'ordre des produits dans les emplacements libres des rayons existants. Ces modifications ne sont jamais facturées. Seules les évolutions du lieu lui-même, que l'espace client ne permet pas (nouveau rayon ou nouvel espace, emplacements supplémentaires, nouveau décor ou refonte), sont réalisées par le Prestataire sur devis préalable accepté par le Client, qui en précise le prix et le délai. Les délais courent à compter de la réception de l'ensemble des contenus nécessaires.

Lorsque le lieu est intégré au site internet du Client, le Client reste seul responsable de son site, des informations commerciales qu'il fournit ou publie (prix, promotions, disponibilité, caractéristiques) et des ventes conclues sur sa boutique en ligne. Le lieu présente les produits et renvoie vers les pages du Client ; le Prestataire n'intervient pas dans la vente.

6 bis. Espace client

Le Prestataire crée les accès à l'espace client pour les personnes que le Client désigne. Chaque accès est personnel. Le Client veille à ce que ses utilisateurs gardent leurs identifiants confidentiels, et prévient sans délai le Prestataire de toute perte, de tout départ d'un utilisateur ou de tout usage non autorisé ; le Prestataire ferme alors l'accès concerné. Les actions faites avec un accès du Client sont réputées faites par le Client.

Les modifications publiées depuis l'espace client apparaissent aussitôt dans le lieu. Le Client vérifie leur exactitude et leur conformité, notamment aux règles d'annonce de réduction de prix de l'article L. 112-1-1 du Code de la consommation. Le prix de référence que l'espace client calcule et affiche est une aide, établie à partir des seuls prix saisis dans l'espace client ; il ne dégage pas le Client de sa responsabilité.

L'espace client conserve l'historique des modifications (auteur, date, valeurs avant et après), qui permet d'annuler une modification. Le Client s'interdit d'y déposer des contenus illicites ou dont il ne détient pas les droits, et d'en faire un usage susceptible de nuire à son fonctionnement. En cas de manquement, le Prestataire peut suspendre l'accès concerné après en avoir informé le Client.

7. Propriété intellectuelle

Le Client reste propriétaire de ses contenus. Le Prestataire reste propriétaire du moteur de visite, de l'espace client, du studio de création, de ses bibliothèques de décors et d'objets et de ses outils. Il concède au Client, à compter du paiement intégral, une licence non exclusive d'utilisation du lieu livré et de l'espace client, pour la durée de l'hébergement et, pour la version HTML autonome, sans limite de durée et pour ce seul lieu. Une cession de droits sur les éléments créés spécifiquement pour le Client peut être prévue au devis.

8. Références

Le Prestataire ne cite le nom du Client, ne montre le lieu réalisé ni ne publie un témoignage qu'avec l'accord écrit préalable du Client.

9. Données personnelles

Pour gérer les accès à l'espace client et la relation commerciale, le Prestataire traite, en qualité de responsable de traitement, les données des utilisateurs désignés par le Client : nom, adresse e-mail professionnelle, journaux de connexion et historique des modifications. Ces données sont conservées pendant la durée du contrat, puis supprimées dans les trois mois suivant sa fin, sous réserve des obligations légales de conservation. La politique de confidentialité en précise les conditions.

Lorsque les contenus du lieu comportent des données personnelles fournies par le Client (noms, photos ou coordonnées d'intervenants, de collaborateurs ou de partenaires, liste d'e-mails autorisés, par exemple), le Prestataire les traite pour le compte du Client, en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Le contrat de sous-traitance annexé au devis précise la nature des données, les finalités, les mesures de sécurité, les sous-traitants ultérieurs et le sort des données en fin de contrat.

Par défaut, le lieu ne dépose aucun cookie, ne collecte aucune donnée nominative sur les visiteurs et ne produit que des statistiques agrégées. Les hébergeurs reçoivent, pour le seul fonctionnement technique, l'adresse IP et les informations de connexion des visiteurs.

10. Accessibilité

Chaque lieu comprend une version simplifiée conçue selon le Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA). Un audit de conformité par un tiers peut être réalisé sur demande, sur devis.

11. Confidentialité

Chaque partie s'engage à ne pas divulguer les informations confidentielles de l'autre partie dont elle a connaissance à l'occasion de la prestation, pendant la durée du contrat et deux ans après sa fin.

12. Responsabilité

La responsabilité du Prestataire ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et est limitée aux dommages directs. Elle est plafonnée au montant hors taxes payé par le Client au titre de la prestation concernée au cours des douze derniers mois. Le Prestataire n'est pas responsable des contenus fournis ou publiés par le Client.

13. Force majeure

Aucune partie n'est responsable d'un manquement causé par un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Si l'empêchement dure plus de trente jours, chaque partie peut résilier la commande sans indemnité.

14. Résiliation

En cas de manquement grave d'une partie non corrigé dans les quinze jours suivant une mise en demeure par lettre recommandée, l'autre partie peut résilier la commande. Les sommes correspondant aux travaux réalisés restent dues.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent une solution amiable. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de Paris.